Enregistrement des entreprises et permis

L’immatriculation des entreprises améliore l’accès des PME au crédit

L’immatriculation améliore l’accès des PME au crédit et renforce le secteur privé. Elle contribue aussi à formaliser l’économie, ce qui apporte des avantages importants au gouvernement et à la société civile.

Immatriculation d’entreprises et permis de construire

L’ICF a soutenu les efforts du Gouvernement du Burkina Faso pour améliorer l’enregistrement des entreprises et simplifier le processus de demande de permis de construire.

Des guichets uniques pour l’enregistrement et la délivrance de licences aux entreprises, connus comme Centres de Formalités des Entreprises (CEFORE) et des guichets uniques similaires pour les permis de construire, connus comme Centres de Formalités des Actes de Construire (CCFEC), ont été créés et ont rencontré un grand succès pour la réduction des coûts et des délais.

Entre 2008 et 2010, le nombre de procédures nécessaires pour enregistrer une entreprise a été réduit de six à quatre, ce processus prenant maintenant trois jours au lieu de 18, pour un coût de 106 USD au lieu de 350 USD. Pour les permis de construire, le nombre de procédures a été réduit de 32 à 15, prenant maintenant 19 jours au lieu de 226 et pour un coût de 480 USD au lieu de 2 270 USD.

Interconnexion des services chargés des Entreprises, des Terres et de la Construction

Ce projet a pour but de réduire les temps d’attente, les procédures et les coûts tout en améliorant l’efficacité et le nombre de transactions dans les domaines commerciaux, fonciers et de la construction. Il s’agira de créer des bases de données distinctes pour l’enregistrement des terres, l’enregistrement des entreprises et l’octroi de permis de construire. Les trois bases de données seront connectées par le biais d’une base de données interactive commune. Les procédures d’enregistrement de ces trois bases seront également interconnectées pour permettre l’existence d’un Registre électronique amélioré. 

Services de cycle de vie commerciale

L’ICF, au travers d’un partenariat conclu avec le gouvernement du Cap-Vert, a amélioré l’enregistrement et la délivrance de licences aux entreprises ainsi que l’enregistrement de cessation d’activités. Le projet a étendu le système électronique d’enregistrement des entreprises pour inclure les services d’agrément et de cessation d’activité de l’entreprise, ce qui en fait un service complet de cycle de vie commerciale. Il a également renforcé le cadre juridique, les procédures administratives ainsi que les processus en lien avec l’intégration de ces nouveaux changements intervenus en matière d’agrément et de cessation d’activité. Le système de guichet unique a été étendu aux neuf îles habitées de l’archipel du Cap-Vert afin de permettre à l’ensemble du pays de disposer d’un accès à ces nouveaux services de cycle de vie commerciale.

Par conséquent, l’enregistrement d’une entreprise prend maintenant moins d’un tiers du délai d’origine dans les secteurs du commerce de détail et de gros, du tourisme, des agences de voyage, de la construction civile et de l’industrie. Les coûts pour l’autorisation des activités de gros et de détail sont passés de 770 USD à 380 USD). Les entreprises sont désormais en mesure de fermer en 2 à 10 jours alors qu’avant il n’existait pas de méthode formelle pour procéder à leur fermeture. Le système de guichet unique a apporté d’autres avantages aux citoyens ; ils peuvent désormais avoir accès à de nombreux services gouvernementaux tels qu’entre autres l’état civil (certificats de naissance et de mariage) et des services d’information fiscale.

Enregistrement électronique

L’ICF collabore avec le gouvernement mauricien pour mettre en place un registre électronique qui permettra aux utilisateurs de déposer et de régler les inscriptions d’actifs en ligne. Cela facilitera le transfert de titres de propriété pour les entreprises et les citoyens. L’objectif est de réduire les délais et coûts d’enregistrement de documents à l’Île Maurice afin de permettre l’émergence d’un climat d’investissement favorable au secteur privé et aux citoyens.

Le projet devrait permettre de réduire le délai de transfert de propriété de biens immobiliers (maisons, par exemple) de 15 jours à un jour et de biens mobiliers (par exemple, des voitures) de 1 jour à 30 minutes. D’autres documents, tels que les affidavits, les cautionnements de garantie et les baux seront traités dans les 30 minutes au lieu de 1 jour. Le délai nécessaire pour rechercher des actes dans les archives des actes devrait être réduit de 1-2 jours à 30 minutes.

Registre des entreprises

La direction générale de l’enregistrement a l’intention de mettre en œuvre le projet de registre électronique MERP (Mauritius eRegistry Project) pour passer à l’échelle des eServices, en utilisant pour ce faire les technologies et solutions les plus récentes.

Le projet sera financé conjointement par le gouvernement mauricien et l’ICF (Fonds pour le climat d’investissement en Afrique).

Liberia »

Immatriculation des entreprises

L’ICF a collaboré avec le gouvernement du Liberia pour concevoir, développer et instaurer un Registre moderne des sociétés dans le but de faciliter l’immatriculation et la formalisation des entreprises. L’objectif principal était de réduire les délais, les coûts et la complexité des procédures liées à l’immatriculation des entreprises afin de stimuler la croissance du secteur privé au Liberia.

Un système de guichet unique pour l’immatriculation des entreprises est désormais opérationnel à Monrovia, Ganta et Buchanan et le délai d’immatriculation est passé de 99 jours à 6 jour maximum.

Délivrance intégrée de licences d’affaires

L’ICF collabore avec le gouvernement du Mozambique afin d’élaborer un portail électronique unique qui fera le lien entre les guichets uniques commerciaux et les organes décisionnaires aux niveaux provincial et ministériel à travers le pays. L’objectif est de réduire les procédures, les délais et les frais associés à la délivrance de licences d’affaires dans les secteurs de la vente au détail, de l’industrie, du tourisme et des petites entreprises. Ce portail, dédié à la délivrance intégrée de licences, est destiné à devenir une plateforme intégrée de services aux citoyens.

Immatriculation des entreprises et licences pour le tourisme

L’ICF a collaboré avec le gouvernement du Mozambique afin de réduire les délais et les coûts d’immatriculation des entreprises et d’octroi de licences dans le secteur du tourisme en créant cinq guichets uniques dédiés à l’enregistrement des entreprises et la délivrance de licences dans des Zones d’investissement touristique. Le projet visait également à renforcer les cadres juridiques, rationaliser les procédures et automatiser les procédures administratives pour une meilleure efficacité. Toutefois, afin de permettre aux secteurs autres que le tourisme de bénéficier de l’amélioration de la délivrance des licences commerciales et de l’enregistrement, ce projet a été transformé en projet de Délivrance de licences d’affaires intégré.

Rwanda »

Cycle de vie commerciale

L’ICF travaille avec le gouvernement du Rwanda sur un projet qui se fondesur les progrèsréalisésdans un projetprécédentfinancé par l’ICF de climat des investissements au Rwanda qui a contribuéàmettre en place un systèmed’enregistrement en ligne des entreprises. L’actuelprojetrenforce le systèmed’enregistrement des entreprises en ligne en y incluant la conservation des hypothèques et en introduisantuneméthode de résolution de l’insolvabilité au Rwanda. Celadevraitpermettre de relever les défisauxquels les entreprisesdoivent faire face au cours de leur cycle de vie.

Le projetpermettra de réduire le délainécessaire pour enregistreruneentreprise de 2 joursà 6 heures et de réduire de moitié le nombre de procédures. Il permettraégalementd’augmenterl’utilisation effective du service d’enregistrement des entreprises en ligne et mettra en place l’enregistrement en ligne de la propriété intellectuelle.

Projet pour le climat d’investissement au Rwanda

L’ICF a travaillé avec le gouvernement du Rwanda à renforcer et à accélérer le rythme des réformes du climat des investissements au Rwanda et à réduire le coût et le risque liés aux activités d’affaires dans le pays. Cela a été fait en corrigeant les contraintes dans les domaines de la résolution des litiges commerciaux, de l’enregistrement des entreprises et de l’enregistrement des terres.

Résolution des litiges commerciaux :le projet a créé quatre tribunaux de commerce et, par conséquent, le temps nécessaire pour résoudre un litige commercial a été réduit de 5 ans à 120 jours ; l’arriéré antérieur à 2007 de plus de 3 333 affaires commerciales a été traité ; et plus de 20 millions USD ont été libérés en raison de la résolution rapide des litiges commerciaux.

Immatriculation des entreprises : le projet a créé le Bureau du Registre général ainsi qu’un système d’enregistrement des entreprises en ligne. En conséquence, le délai nécessaire pour enregistrer une entreprise est passé de 16 jours à 2 jours, il n’y avait plus que 2 procédures pour l’enregistrement et les frais ont été réduits, passant de 433 $ à 25 $ (gratuit en ligne). Plus de 10 000 entreprises ont été enregistrées entre juin 2010 et septembre 2012.

Enregistrement des terres : l’informatisation du registre foncier par le biais du Système d’administration de l’information sur les terres nouvellement créé a amélioré la délivrance des titres et stimulé l’inscription hypothécaire.

Modernisation du Bureau de l’administrateur et greffier général

L’ICF a travaillé avec le gouvernement de la Sierra Leone pour simplifier les procédures, automatiser les processus administratifs et numériser les documents, afin de réduire les délais et les coûts du dépôt et de la récupération des documents commerciaux auprès du Bureau de l’administrateur et greffier général (OARG, Office of the Administrator and Registrar General).

En conséquence du projet, les procédures de l’OARG ont été rationalisées, 3 centres régionaux ont été créés et les dossiers à partir de 1985 ont été numérisés. L’OARG a été connecté à la base de données spatiale du ministère des terres et au Tribunal de commerce à procédure accélérée (deux projets soutenus par l’ICF) afin de donner accès aux informations indispensables pour l'enregistrement des entreprises et des terres. Le projet a permis de réduire les délais d'enregistrement d'une entreprise ou de traitement des transactions foncières de 21 à 1 jour.

Projet de guichet unique pour l’investissement

L’ICF travaille avec le gouvernement de Tanzanie pour augmenter les investissements dans le pays en élargissant, en consolidant et en faisant la promotion du guichet unique pour l’investissement en Tanzanie, et en renforçant la capacité du centre d’investissement de Tanzanie (TIC, Tanzania Investment Center) afin de lui permettre de faciliter et de superviser un plus grand nombre d’investissements. L’objectif consiste à simplifier les procédures et à rendre les services d’investissement plus accessibles, plus performants et plus efficaces.

Le projet simplifiera les processus et mettra en ligne les procédures de délivrance des permis à guichet unique restantes. Ces procédures sont : le certificat d’incitation, les exemptions d’impôts, les permis de travail et les droits fonciers dérivés. Il est également prévu de développer pour le projet une composante de suivi des dossiers qui s’inscrira dans le cadre du guichet d’investissement et aura pour but de rehausser les services du TIC aux investisseurs. Le guichet lui-même, qui se situe dans les locaux du TIC et rassemble des agents représentant les principales autorités de délivrance des permis, sera aussi modernisé de façon à améliorer les services fournis aux investisseurs.

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