Impôts et douanes

Des systèmes efficaces en matière de fiscalité et de TVA

Des systèmes efficaces en matière de fiscalité et de TVA favorisent une meilleure conformité et formalisent l’économie, ce qui apporte d’importants avantages pour le gouvernement et la société civile. Ces systèmes ont aussi des avantages pour les entreprises, dont les versements sont moins nombreux et plus simples.

Des procédures douanières rationalisées encouragent les échanges transfrontaliers et internationaux. En stimulant la création d’opportunités commerciales, les systèmes douaniers solides contribuent à renforcer la compétitivité et la conformité.

Facilitation des procédures douanières

L’ICF travaille en partenariat avec le gouvernement du Burkina Faso et la Chambre de Commerce et d’Industrie pour améliorer l’administration douanière du pays. Cette initiative implique la création d’un système électronique d’échange de données, la mise en place d’un guichet unique de prédédouanement qui intègrera toutes les parties prenantes aux importations et exportations de biens, la réduction du nombre de documents et la rationalisation des procédures.

Il est attendu du projet qu’il améliore la transparence du processus de délivrance des documents nécessaires à la réalisation d’importations et d’exportations de biens.  Le délai pour passer le processus de prédédouanement sera réduit de 15 jours à 3 jours. Afin de rationaliser encore davantage le processus, le nombre de documents requis pour les importations sera réduit de 10 à 7 et pour les exportations de 10 à 3. Un système de guichet unique sera créé pour collecter les documents requis de prédédouanement. Il intègrera 7 agences gouvernementales, 5 agences du secteur privé, 10 banques et 5 compagnies d’assurance. 

Projet de réforme fiscale

L’ICF collabore avec le gouvernement du Cap-Vert et la Banque africaine de développement pour accroître la génération de recettes fiscales et pour simplifier, rendre plus efficace et développer le service à la clientèle du système d’administration fiscale ce qui aura pour but, à terme, d’améliorer le climat d’investissement au Cap-Vert. Ce projet inclut une réforme structurelle du Bureau des contributions, une révision de la législation fiscale en vigueur, la création d’un régime d’imposition simplifié pour les microentreprises et les petites sociétés et la mise en place de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale et la fraude.

Le projet devrait permettre aux contribuables de ne plus effectuer que 7 et non 43 règlements au titre des impôts chaque année. Il doit également aboutir à une augmentation de la part de contribuables effectuant une déclaration de revenus, de 40 % actuellement à 70 %.

Renforcement des capacités et partage des connaissances à l’échelle panafricaine

L’objectif de ce projet consistait à renforcer les capacités au sein même des projets de l’ICF grâce au partage des connaissances et des meilleures pratiques. Ce projet a amené des chefs et des responsables de projet, issus de différentes parties du continent et de différentes communautés linguistiques, à apporter les moyens d’une plus grande participation. Les ateliers, incitant à l’échange d’idées et d’expériences, ont permis aux équipes de gestion de projet d’apporter des commentaires honnêtes et objectifs. Cela est venu améliorer la gestion financière des projets de l’ICF, tout particulièrement en matière d’information et de contrôle financier, et limiter les conclusions d’audit. Ce projet comportait également des initiatives de partage des connaissances sectorielles portant sur la justice commerciale et l’enregistrement des entreprises et des actifs, ce qui a permis à différents pays d’apprendre les uns des autres. 

Modernisation de l’administration fiscale

L’ICF a travaillé avec le gouvernement d’Éthiopie pour moderniser l’administration fiscale pour l’Autorité fiscale et douanière éthiopienne (ERCA, Ethiopia Revenue and Customs Authority). Le projet a mis en œuvre un système de dépôt électronique des déclarations fiscales pour le Bureau des grands contribuables en tant que site pilote, permettant aux contribuables de soumettre leurs déclarations de revenus en ligne.

Le système électronique de déclaration fiscale est maintenant pleinement opérationnel au Bureau des grands contribuables d’Addis-Abeba. Il a réduit à 1 jour le délai nécessaire pour présenter des demandes de paiement de l’impôt et effectuer le paiement. Les grands contribuables ont bénéficié d’une formation pour prendre en main ses diverses fonctionnalités et ont d’ores et déjà commencé à l’utiliser. Plus de 500 agents fiscaux, y compris les formateurs des formateurs, ont été formés à l’emploi de ce nouveau système d’administration fiscale.

Un centre d’appel a été créé au sein de l’ERCA pour faciliter les échanges avec tous les contribuables et les initiatives de formation des contribuables ont déjà permis d’assister à une amélioration du taux de recouvrement des impôts.  

Projet de guichet d’échange unique à l’échelle du pays

L’ICF et la Sociétéfinancièreinternationale (SFI) travaillentconjointement avec L’Autoritéfiscale et douanièreéthiopienne (ERCA, Ethiopian Revenues and Customs Authority) pour mettre en place un système de guichet unique électronique pour le commerce international. Le systèmefournirauneplateformeélectronique pour soumettre, traiter et remettretous les documents de dédouanementnécessairesàl’importation, l’exportation et le transit de marchandises.

Le projetdevraitpermettre de réduire le délaimoyennécessaire pour importer des marchandises de 47 joursà 11 jours et pour exporter des marchandises de 39 joursàjours.

Kenya »

Système de guichet électronique national unique

L’ICF collabore avec le gouvernement du Kenya pour accélérer les importations et les exportations au Kenya en écourtant les délais de traitement et en réduisant les frais associés au dédouanement des marchandises aux frontières kenyanes. Ce projet permettra de mettre en place une plateforme en guise de guichet unique électronique, dédiée au dépôt et au traitement de la documentation nécessaire au dédouanement des marchandises.

Ce guichet unique électronique sera le seul point d’entrée pour la consignation de la documentation relative aux échanges et aux transactions au Kenya. Il est prévu de réduire la durée d’immobilisation des marchandises dans les ports maritimes, les aéroports et les postes frontaliers respectivement de 8 à 3 jours, de 5 à 1 jour et de 2 jours à 1 heure.

Lesotho »

Réforme du régime de la TVA

L’ICF a mené un projet pilote en partenariat avec le gouvernement du Lesotho pour simplifier l’évaluation, la gestion et la collecte de la TVA. Le projet a réalisé une étude de diagnostic sur les systèmes de gestion de la TVA par l’Autorité fiscale du Lesotho et a fourni une assistance dans la mise en œuvre des recommandations.

La réalisation de ce projet a permis que l’inscription à la TVA ne prenne plus que 2 jours au lieu de 2 semaines, le paiement de la TVA s’effectue désormais en 20 minutes et non 3 heures et une demande de remboursement ne requiert plus que 3 signatures au lieu des 7 préalablement nécessaires.

Liberia »

Informatisation du Département des douanes

L’ICF a travaillé avec le gouvernement du Liberia pour simplifier et automatiser les procédures administratives à la Maison des douanes et au Port franc de Monrovia afin d’assurer un processus de dédouanement des marchandises plus rapide et plus prévisible dans le port. Le projet a permis l’informatisation de l’ensemble des systèmes manuels par l’installation de 60 ordinateurs et d’un réseau informatique interne, ainsi que la formation informatique de plus de 110 employés des douanes et courtiers.

Par conséquent, les procédures de dédouanement des marchandises ont été réduites de 14 à 9 et le délai nécessaire pour la mainlevée des marchandises a diminué de 30 à 3,62 jours.

Modernisation des services aux contribuables Phase I

Un second projet aura pour objectif de moderniser l’administration fiscale du Mozambique.

La Phase 1 vise à donner à l’administration fiscale du Mozambique une orientation davantage tournée vers le client via une meilleure interaction avec le contribuable et l’éducation des contribuables.

Modernisation de l’administration fiscale intérieure

Projet portant sur la préparation et la conception du dépôt et du paiement électroniques des impôts au Lesotho, au Rwanda, en Tanzanie et en Zambie.

Rwanda »

Modernisation de l’administration fiscale

L’ICF a travaillé avec le gouvernement du Rwanda pour moderniser son système d’administration fiscale et répondre aux préoccupations du secteur privé. Le projet portait sur la création d’un système de dépôt électronique et de paiement en ligne auprès de l’Autorité du Revenu du Rwanda (RRA, Rwanda Revenue Authority) pour rationaliser les processus d’administration des taxes intérieures. Il a également attiré l’attention sur le système fiscal ainsi que sur les services et procédures de la RRA. En conséquence du projet, les Rwandais peuvent maintenant déclarer leurs impôts grâce à un système fiscal en ligne simple et pratique. Le délai nécessaire pour traiter les taxes intérieures (TVA, impôt sur le revenu, PAYE) est passé de 23,5 jours à l’instantanéité. Le délai de délivrance de l’acquit des autorités fiscales de traitement a été réduit de 3 jours à seulement 10 minutes.

Le dépôt en ligne sécurisé des déclarations de revenus peut se faire de n’importe où, ce qui est plus facile et plus pratique pour le contribuable. Les contribuables peuvent également payer par voie électronique par l’intermédiaire des banques ou des services bancaires mobiles. Le projet a également établi au sein de la RRA des centres d’appels ainsi qu’un centre de formation qui dispense une formation pour les contribuables. 

Facilitation du commerce international

L’ICF collabore avec le gouvernement de Sao Tomé-et-Principe pour améliorer la facilitation du commerce international afin que les produits puissent être importés et exportés plus facilement. Ce projet vise à réduire les procédures, les délais et le coût des transactions commerciales internationales dans le pays en établissant un système d’échange à guichet unique de bout en bout. Le système de guichet unique va accélérer le dédouanement des marchandises grâce à la création d’un portail au travers duquel les importateurs, les exportateurs et les institutions gouvernementales en charge de la facilitation du commerce international, peuvent traiter toutes les formalités douanières. Le projet devrait permettre de réduire le délai de traitement de 26 jours pour les exportations et de 28 jours pour les importations à 16 jours, à la fois pour les exportations et les importations.

Modernisation de l’administration des douanes

L’ICF a travaillé avec le gouvernement du Sénégal à moderniser l’Administration des douanes afin de réduire les délais et le coût pour la déclaration en douane et la mainlevée des marchandises. Le projet a simplifié, automatisé et numérisé les processus de dédouanement, et intégré le système de dédouanement en une plateforme électronique commune de données commerciales. Il a également introduit un nouveau cadre réglementaire et administratif des procédures automatisées et numérisées de dédouanement.  

À la suite de ce projet, l’enregistrement de la déclaration en douane ne prend plus que 15 minutes au lieu de deux jours auparavant. Le traitement du dédouanement a été réduit de 18 à 1 jour et le traitement de l’enlèvement des marchandises a été réduit de 3 à 2 jours.

Le projet a permis à tous les principaux bureaux de douane de fonctionner maintenant sur la plateforme électronique commune de données de commerce du système GAINDE. Il s’agit de : Dakar Port Nord, Dakar Port Sud, Dakar Pétrole, l’aéroport de Dakar et de cinq bureaux de douane secondaires. Ensemble, ils traitent plus de 90 % des déclarations en douane au Sénégal. 100 % des déclarations en douane sont enregistrées sur ce système.

Modernisation de l’administration fiscale

L’ICF collabore avec le gouvernement du Sénégal pour simplifier le système de fonctionnement de l’administration fiscale nationale, permettant ainsi au secteur privé de réaliser d’importantes économies de temps et de coûts.

Ce projet viendra renforcer le cadre réglementaire et administratif existant en automatisant et en affinant les processus et en numérisant l’enregistrement des données fiscales.

Le projet vise à réduire à 30 jours maxima le délai nécessaire à l’obtention d’un remboursement d’impôts sur les sociétés ou de TVA, au lieu des 175 jours actuellement nécessaires, et à permettre le paiement des impôts en 15 minutes au lieu de deux jours.

Système GAINDE Commerce sans papier Phase I et II

L’ICF et le gouvernement du Sénégal ont travaillé sur deux projets qui visaient à réduire le temps nécessaire pour déclarer et dédouaner des marchandises. Cela impliquait la mise en place d’un cadre réglementaire et administratif pour des procédures de dédouanement automatisés et numérisés. Cela impliquait également l’adoption en 2011 des documents et des signatures électroniques en tant que documents juridiquement contraignants au Sénégal.

En conséquence, le temps nécessaire à l’inscription pour la déclaration en douane a été réduit de 2 jours à 15 minutes ; le processus de prédédouanement prend maintenant 7 heures au lieu de deux jours ; le dédouanement pour les exportations prend maintenant 11 jours au lieu de 14 et, pour les importations, il prend maintenant 14 jours au lieu de 18 ; et l’enlèvement des marchandises prend maintenant deux jours au lieu de trois.

Modernisation de l’Administration des douanes

L’ICF apporte également son soutien à l’administration fiscale de la Tanzanie (TRA) pour le développement d’un logiciel intégré d’administration des douanes, garantir l’exécution des virements bancaires dans les délais, harmoniser les procédures entre l’administration fiscale (TRA) et le Bureau de normalisation de la Tanzanie (TBS) et encourager le respect de la règlementation des usagers des ports de la Tanzanie.

Le projet fournira un logiciel intégré d’administration personnalisé pour simplifier les procédures, en réduisant le temps nécessaire pour le passage en douanes à huit jours et onze procédures.

Zambie »

Modernisation de l’administration fiscale

L’ICF soutient un projet visant à faire de l’Administration fiscale de la Zambie (Zambia Revenue Authority - ZRA) une entité plus orientée vers les clients, en sensibilisant les contribuables sur la réglementation fiscale et en faisant en sorte qu’ils comprennent mieux la ZRA et ses services.

Ce projet inclura également la mise en œuvre d’un nouveau système informatique permettant une intégration complète de l’administration fiscale.

 

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